Lumière sur la loi ELAN

Normes

La loi ELAN, publiée en novembre 2018, prévoit des mesures clés sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

 

illustration titre loi ELAN

 

Entre autres, la loi ELAN impose de réaliser des études géotechniques avant la construction d’une habitation ou la vente d’un terrain constructible, et définit des dispositions constructives particulières pour prémunir les constructions de plusieurs risques liés à la consistance des sols argileux.

 

En effet, le contenu des études géotechniques se précise pour les villas individuelles situées en zone d’exposition moyenne à forte au risque de retrait gonflement des argiles

Dans ces zones, le changement climatique et les variations saisonnières entrainent sur les sols un comportement pouvant porter atteinte à l’intégrité des constructions si elles ne sont pas conçues pour y résister.

 

Trois arrêtés ont été publiés au mois d’août dernier, afin de préciser les modalités d’applications de cette loi.

Consultez les trois arrêtés : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042211476/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042220805/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238448/

 

Principalement concerné, ERG Géotechnique déploie ses moyens d’investigations, d’études et de conseil pour vous accompagner dans votre projet de vente de terrain et de construction de maison individuelle.

 

Retrouvez la savoir-faire ERG Géotechnique : https://www.erg-sa.fr/fr/savoir-faire?tag%5B13%5D=13