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Lotissement "Les Plans du Redon"

CUERS 83
01/07/2008
P.P.C.A.

Budget : 9 000 €

Problématique / Contexte

PPCA prévoyait la construction, à CUERS (83), d’un lotissement comprenant des bâtiments à usage de logements et commerces, des maisons individuelles et des équipements publics. Ce dossier concerne une surface totale d’environ 8 Ha,. De par la topographie et la nature des abords, ce bassin versant collecte une partie des écoulements provenant de la partie amont soit 29 ha.

Conformément à la nomenclature 2.1.5.0 du décret 2006-881du 17 juillet 2006 en application du Code de l’Environnement, les différents aménagements générant un rejet d’eaux pluviales dans un ou plusieurs bassins de décantation ou dans les eaux superficielles, sont soumis à autorisation lorsque la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet est supérieure à 20 ha.

Type d’études mise en œuvre

Les objectifs de la présente étude sont la définition :

  • de l’état initial
  • du projet
  • de l’incidence du projet sur les milieux aquatiques et en particulier sur le ruissellement pluvial et les rejets d’eaux usées
  • des mesures compensatoires et aménagements destinés à limiter ou annuler ces effets

La gestion des eaux pluviales doit répondre aux préoccupations fondamentales qui sont :

  • la maîtrise des flux quantitatifs pour limiter les risques d’inondation et protéger les zones vulnérables des crues rares
  • la maîtrise des flux de pollution rejetés directement au milieu naturel de façon chronique et par temps de pluie

La caractérisation des écoulements sera modélisée pour des périodes de retour décennales, trentennales et centennales. La crue centennale du ruisseau de Pas Redon sera également caractérisée.

Référence à la Une

01/01/2010
LYON 69
Mission de contrôle extérieur des sols...
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