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Réalisation d’une école départementale des sapeurs pompiers

VELAUX 13
01/12/2007
S.D.I.S. 13

Budget : 8 000 €

Problématique / Contexte

Cette déclaration concerne la réalisation d’une école départementale des sapeurs pompiers située sur un bassin versant d’une surface totale d’environ 6.2 Ha, sur la commune de VELAUX. De par la topographie et les abords, le bassin versant du projet ne collecte pas d’écoulements à sa périphérie.

Conformément à la nomenclature 2.1.5.0 du décret 93-743 du 29 mars 1993 et de sa version consolidée du 18 juillet 2006 en application de l’article 10 de la loi sur l’eau, les différents aménagements générant un rejet d’eaux pluviales dans un ou plusieurs bassins de décantation ou dans les eaux superficielles, sont soumis à déclaration.

Type d’études mise en œuvre

L’objet de cette étude est :

  • de vérifier la compatibilité du projet avec les règles du POS/PLU de la commune concernant le ruissellement des eaux pluviales et les prescriptions vis-à-vis des zones inondables
  • de dimensionner les dispositifs de rétention nécessaires à la gestion des eaux pluviales au droit de la zone aménagée

Les rejets provenant de toute surface imperméabilisée doivent faire l’objet d’un traitement spécifique sur le terrain. Le projet, générant un flux supplémentaire lié à l’imperméabilisation des surfaces, est donc concerné.

Conformément à la réglementation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les aménagements doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans le réseau communal. Les rejets supplémentaires doivent faire l’objet d’une technique de rétention ou d’une technique de non imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Chaque opération doit faire l’objet d’un bilan hydraulique neutre.

Référence à la Une

01/01/2010
LYON 69
Mission de contrôle extérieur des sols...
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