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Iles de Porquerolles - Levant - Port Cros

HYERES 83
01/01/2009
DGA TOULON

Budget : 80 000 €

Problématique / Contexte

L'eau des captages étant destinée à la consommation humaine, leur exploitation est soumise à autorisation conformément à l'article L.20 du Code de la Santé Publique. La procédure à suivre est exposée dans l’arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d’application aux installations, aux services et organismes dépendant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la Défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

L’étude est basée sur les informations contenues dans l’instruction 2197/DEF/DCSSA/AST/VET du 27/07/05 et dans l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique.

Type d’études mise en œuvre

Les présents dossiers font suite aux études préliminaires de demande d’autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine, qui a établi :

  • une identification des besoins
  • une étude faisabilité
  • une justification de prélèvement

Les objectifs des dossiers de demande d’autorisation sont de définir les éléments suivants :

  • l’évaluation de la qualité de l’eau de la ressource
  • l’évaluation des risques susceptibles d’altérer la qualité de l’eau
  • l’inventaire des procédés et produits de traitement
  • les éléments descriptifs du système de production et de distribution

La qualité des eaux sera approchée par comparaison avec les limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007.

Les éléments suivants ont été analysés :

  • Évaluation de la qualité de l’eau
  • Évaluation des risques susceptibles d’altérer la qualité de la ressource en eau
  • Caractéristiques et vulnérabilité de la ressource en eau
  • Choix des produits et des procédés de traitement
  • Éléments descriptifs du système de production et de distribution d’eau
  • Prise en compte du potentiel de dissolution du Plomb, du Cuivre et du Nickel

Référence à la Une

01/01/2010
LYON 69
Mission de contrôle extérieur des sols...
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